Conditions générales de vente

 

Préambule

Le site est la propriété de Subtil’It@lie EURL en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

 

Article 1 – Acceptation des conditions

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Subtil’It@lie EURL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

Article 2 – Produits

Les produits vendus sont décrits et présentés avec le maximum d’exactitude. Les renseignements présentés sur le site www.subtil-italie.fr ont été saisis d’après les informations communiquées par les fournisseurs. Subtil’It@lie EURL n’est pas responsable de ces produits et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client. Subtil’It@lie EURL ne saura garantir que les produits répondant aux attentes de l’acheteur. L’acheteur est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.

Les photographies illustrant les produits disponibles à la vente n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Subtil’It@lie EURL ne pourra être engagée. Par conséquent, Subtil’It@lie EURL décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission, ou de modification par les fournisseurs, d’un quelconque élément.

 

Article 3 – Commandes

Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Subtil’It@lie EURL confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et validation du paiement par l’organisme bancaire concerné.

Subtil’It@lie EURL se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

 

Article 4 – Prix

Le prix est exprimé en Euros TTC.

Le prix indiqué sur les fiches-produits ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France.

Ce prix définitif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de stockage des produits et les frais de transport.

Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. Les prix figurant sur le site internet font foi, ils prévalent sur les prix de tout autre support de communication (newsletter, catalogue, etc.).

 

Article 5 – Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Subtil’It@lie EURL.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou par chèque.

Par chèque : Vous avez 7 jours pour nous envoyer votre chèque à l’ordre de Subtil’It@lie EURL à l’adresse suivante :    Subtil’It@lie EURL -  2, allée de la Chapelle - 16310 Montemboeuf

Vous devez rappeler dans votre courrier le numéro de votre commande.

En cas de paiement par chèque, votre commande ne pourra être expédiée qu’à compter de la réception de votre chèque.

Par carte bancaire : Le règlement par carte bancaire se fait avec le serveur de paiement sécurisé XXX

Le paiement par carte bancaire est débité au moment de l’expédition de la commande.

Les cartes que nous acceptons sont :   carte bleue / Visa / Mastercard

-  Paiement sécurisé : Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique,
garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire (Crédit Agricole via e-transaction).

Une facture accompagnera automatiquement votre colis, vous la recevrez également par mail après validation de votre paiement.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque  les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Subtil’It@lie EURL se réserve le droit de
refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

 

Article 6 – Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.
Subtil’It@lie EURL ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Subtil’It@lie EURL  sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec Subtil’It@lie EURL.

A défaut, le Tribunal de Commerce d’Angoulême (celui du lieu du domicile du défendeur) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

Article 7 – Livraisons

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi.

Après confirmation de votre commande et validation du paiement, nous nous engageons à faire parvenir votre colis à la Poste dans un délai de 24h ouvrables, pour les produits en stock. Il vous sera ensuite livré par La Poste via le service Colissimo suivi, dans un délai de 48 heures en jours ouvrables (envois en France métropolitaine seulement).

A titre d’exemple :

- une commande passée le lundi avant 14h vous sera livrée entre le mardi et le jeudi.

- une commande passée le lundi après 14h sera livrée entre le mercredi et le vendredi.

- les commandes passées le samedi et le dimanche seront expédiées le lundi.

Les délais indiqués sont des délais approximatifs, donnés à titre indicatif et peuvent varier en cas de forces majeures.

Afin d’optimiser la livraison, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations postales exactes et complètes.

Nous nous engageons à vous faire parvenir votre numéro de suivi Colissimo dès que votre colis sera remis au centre postal, ainsi vous pourrez suivre l’expédition de votre commande en vous connectant sur http://www.laposte.fr/colissimo.

Le montant des frais de port s’élève à 7,95 € TTC.
Ils seront offerts pour toute commande de 70 € TTC minimum.

Vous avez éventuellement la possibilité de retirer directement votre commande au siège social de Subtil'It@lie (2, allée de la chapelle - 16310 MONTEMBOEUF) : il vous suffit de cocher "Subtil'It@lie" dans le choix du mode de livraison lors de votre commande ; les frais de port seront alors automatiquement annulés. Vous sélectionnerez ensuite votre mode de paiement et confirmerez votre commande. Enfin, vous appellerez le service clients au 06 84 59 23 17 ou envoyer un e-mail à contact@subtil-italie.fr afin de convenir d'un rendez-vous pour le retrait.

Subtil’It@lie EURL décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève.

En présence d’un évènement constitutif de force majeure, Subtil’It@lie EURL en avisera l’acheteur dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet évènement. Seront considérés comme cas de force majeure les évènements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.

Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour aire d’éventuelles réserves, auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Subtil’It@lie EURL livre uniquement en France métropolitaine.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

 

Article 8 – Anomalies suite au transport

Nous vous conseillons d’ouvrir le colis en présence du transporteur à réception et d’émettre les éventuelles réserves de façon manuscrite sur le bon à signer (ex : contenu détérioré, contenu manquant, etc.).

Dans le cas d’anomalie constatée à la suite de la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, produit différent de celui commandé, colis endommagé, produit cassé ou abîmé), le consommateur devra impérativement sous 3 jours (ouvrés), suivant la date de livraison, signifier au transporteur et au vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception, les dites réclamations (art. L133-3 du Code de Commerce).

Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par mail ou par courrier à :
Subtil’It@lie EURL - 2, allée de la Chapelle - 16310 Montemboeuf



Article 9 – Mon compte

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne  la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

L’acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

Subtil’It@lie EURL -  2, allée de la Chapelle - 16310 Montemboeuf

L’acheteur veillera à rappeler ses coordonnées (nom, prénom, adresse). Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter par téléphone au 06 84 59 23 17 du lundi au vendredi, de 9h à 17h.

 

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour nous retourner ceux-ci à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 8 jours de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne seront pas
repris.

Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’acheteur.

Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur.

 

Article 11 – Newsletters

Toute personne peut s’inscrire à la newsletter Subtil’It@lie EURL. La newsletter est généralement  mensuelle. Le désabonnement est possible à tout moment via le lien qui figure sur la newsletter ou en envoyant votre
demande à l’adresse contact@subtil-italie.fr.



Article 12 – Signatures et preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Subtil’It@lie EURL seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

Article 13 – Responsabilités

Subtil’It@lie EURL n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Subtil’It@lie EURL ne saurait
être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de Subtil’It@lie EURL. L’acheteur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à Subtil’It@lie EURL.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site. Subtil’It@lie EURL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

 

Article 15 - Invalidité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Article 16 – Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

 

Article 17 – Durée

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits distribués par Subtil’It@lie EURL.